STATUTS
Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
ARTICLE 1 - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ATOTA, Association Travaillant et Œuvrant pour la Tolérance et l’Activisme social.
ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association a pour objet social : le développement d’activité autour de la vie sociale, culturelle et économique locale, de la culture urbaine francophone et africaine.
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social :
ATOTA
8 rue Cérès
38080 L’Isle d’Abeau
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ;
Article 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents
Une personne morale peut adhérer à l’association sur simple demande écrite.
ARTICLE 6 - ADMISSION
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
« Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. »
La liberté d’association se décline en deux aspects : chacun a le droit d’adhérer ou non à une association ; une association est libre de choisir ses adhérents.
ARTICLE 7 - MEMBRES – ADHESION - COTISATION
Sont adhérentes toutes personnes qui s’acquitte du montant de 20€ pour une saison allant du 1er Juillet 2025 au 30 Juin 2026. Ce versement donne droit à des réductions sur nos activités.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser mensuellement une somme de 50 €uros à titre de cotisation mensuelle pour une saison allant du 1er Juillet 2025 au 30 Juin 2026.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle 500 €uros au moins. En contrepartie le membre bénéficie d’un accès privilégié au local et aux activités.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations ; ces services sont du type donations importantes de matériel ou de fonds ou autres services permettant à l’association de progresser plus vite vers son objet.
En ce qui concerne les inscriptions un règlement intérieur définis les règles de participation aux activités diverses. Il sera affiché dans nos locaux.
ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
ARTICLE 9. - AFFILIATION
La présente association n’est affiliée à aucune fédération. Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du bureau.
ARTICLE 10. - RESSOURCES ET ACTIVITES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. »
Ces ressources proviennent d’activités diverses :
L’association gère plusieurs activités qui lui permettront de s’auto-financer :
Tout d’abord la mise en place d’un accueil, écoute et conseil pour les habitants de la commune de l’Isle d’Abeau en détresse ou en difficulté, migrant et non migrant.
Des ateliers, avec trois types pour lancer la saison. Il y aura pour commencer un atelier cuisine, un atelier culture urbaine et un atelier d’économie sociale et solidaire.
Des événements, avec les soirées caritatives, les rencontres sportives, les conférences-débats, des journées découvertes de pays, un festival et un marché africain.
Des opérations regroupent les piqueniques familiaux, les collectes et distributions vestimentaires ou alimentaires, les chantiers solidaires, les campings de décrochage digital (printemps-été 2026)
Des activités économiques sociales et solidaires, une boutique de commerce exotique, un restaurant solidaire et un studio d’enregistrement.
Code de commerce Article L442-7 : « Aucune association (…) ne peut, de façon habituelle, offrir des produits à la vente, les vendre ou fournir des services si ces activités ne sont pas prévues par ses statuts ».)
ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.
Elle se réunit chaque année au mois de décembre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association n’est pas dirigée par un conseil d’administration mais envisage d’en créer un la saison prochaine.
ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le bureau est composé d’une présidente et d’une trésorière. Il sera accompagné d’un directeur général.
ARTICLE 15 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE - 17 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Article – 18 LIBERALITES :
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
Mis à jour à l’Isle d’Abeau, Le 23 juin 2025